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Promotion et accompagnement de la vie associative : 14 recommandations

Rapport établi par les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
Mis en ligne le lundi 1er mars 2010.

Extrait :

« Les moyens d’accompagnement et de promotion de la vie associative font l’objet de dispositifs nombreux et très diversifiés ; des déductions fiscales pour dons à des associations jusqu’aux distinctions honorifiques pour le bénévolat, en passant par le mécénat, les aides à l’emploi ou les modes de subventionnement, les mécanismes qui pourraient être recensés apparaissent bien différents selon leur nature, leur intérêt, leur technicité ou leur stabilité, ces caractéristiques étant elles-mêmes déterminantes pour fonder l’intérêt de l’étude et, éventuellement, de la réforme de ces mécanismes.

Ainsi, par exemple, l’outil que constituent les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) est-il actuellement réinterrogé, au regard de la raréfaction des moyens et de l’application des règles de l’Union européenne relative aux services sociaux d’intérêt général. Le régime fiscal des associations, et notamment celui des réductions d’impôt, est réinterrogé quant à lui chaque année lors de la préparation de la loi de finances, comme en témoignent les questionnaires parlementaires, mais bénéficie au total d’une certaine stabilité.

Enfin -dernier exemple- le régime complexe et discuté des agréments fait actuellement l’objet d’un réexamen en profondeur à la demande du Président de la République.

Des dispositifs, plus modestes sans doute, n’ont jamais été examinés, alors même qu’ils ont mobilisé une partie de l’administration et de ses moyens humains ou financiers ; c’est le cas pour les délégués départementaux à la vie associative (DDVA), pour les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB).D’autres se situent actuellement dans un contexte de réforme : la déconcentration récente des crédits du conseil du développement de la vie associative (CDVA) ou encore - pour certains aspects - le fonds jeunesse - éducation populaire(FONJEP) .

De plus, tous ces dispositifs sont interpelés par la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat. » (...)

Consulter le rapport :

http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_P_FRANCOIS_C_QUILLIEN_version_definitive_14.pdf

Parmi les recommandations :

- 1. Confirmer l’existence des DDVA
- 2. Élargir les missions des DDVA :
- état des ressources techniques disponibles ;
- rapport départemental annuel public sur l’état de la vie associative ;
- planification du contrôle ;
- développement de l’évaluation.
- 3. Améliorer l’appareil de mesure des actions des CRIB.
- 4. Pérenniser le réseau des CRIB, y compris en le rationalisant.
- 5. Animer, selon les modalités adaptées à l’un et à l’autre, le réseau administratif des DDVA et le réseau associatif des CRIB et former les acteurs.

etc.

Source : inspection générale

http://www.sports.gouv.fr/francais/qui-sommes-nous/organisation/l-organisation-du-secretariat-d/inspection-generale-ig


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