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Paradoxes et champ des possibles

Le mineur et les projets asssociatifs
Mis en ligne le vendredi 16 février 2007.

Un article publié dans le revue Juris associations au sein d’un dossier réalisé sur le thème "la place des mineurs, une question majeure".

Par Annie Oberti [1]

Rédigé dans le contexte de la préparation, à l’INJEP d’un colloque intitulé « le mineur et les projets associatifs, du cadre juridique à l’accompagnement », à Marly le roi les 11, 12,13 décembre 2006,le texte qui suit présente une partie des réflexions engagées par le groupe de travail en charge de cette manifestation.

Il est apparu d’emblée que poser la question des projets associatifs des mineurs, les situait au cœur de multiples paradoxes.

Paradoxe entre d’une part une vision de la jeunesse démobilisée, individualiste, consumériste, incapable d’engagement, en particulier associatif, et d’autre part, des résultats d’études qui montrent que la réalité de l’engagement des jeunes est réelle et complexe. Les bénévoles associatifs seraient 13 à 20 millions en France : un Français sur quatre au moins est bénévole dans une association.

Sans posséder de données statistiques spécifiques au bénévolat des mineurs, toutes les sources indiquent que « les jeunes » sont ni plus ni moins mobilisés que les adultes. Ils le seraient même d’avantage que leurs aînés, et de manière différente des bénévoles de longue date [2].

L’investissement dans le bénévolat associatif ne varie pas selon l’âge mais selon l’ancienneté de l’engagement. Le clivage existe entre ceux qui sont bénévoles depuis longtemps et ceux, jeunes ou retraités dont l’engagement est récent. S’opère alors un glissement de la nature de l’engagement qui devient plus occasionnel, moins militant, moins structuré par des valeurs collectives.

Paradoxe, aussi entre le constat des responsables associatifs qui dénoncent l’absence de relève, la faible implication des jeunes dans les instances dirigeantes, et le mode de gouvernance de ces associations qui paraît peu adapté aux formes actuelles d’engagement des plus jeunes. Les entretiens avec de jeunes bénévoles montrent leur souci d’organisations associatives qui peuvent revêtir des formes variées : associations de fait, collectif de dirigeants sans que les fonctions de trésorier, président soient identifiées, mise en réseau de structures dont seule la coordination revêt la forme d’association déclarée etc.

Paradoxe surtout entre un discours politique soutenu par des dispositifs qui tendent à promouvoir la participation, l’initiative et l’engagement des jeunes -y compris des moins de 18 ans - et une pratique administrative qui lorsqu’il s’agit de participation associative, cantonne les mineurs à des fonctions limitées. Autant les structures et les espaces non- associatifs de participation sont ouverts aux mineurs, autant dans les associations, la place des mineurs est restreinte.

Les jeunes : participez leur dit-on, mais...

Nombre de dispositifs de soutien à la participation des jeunes s’adressent à des mineurs. Parmi les mesures mises en œuvre ou soutenues par le ministère de la jeunesse des sports et de la vie associative, un rapide panorama montre que le programme « envie d’agir » concerne les jeunes dès 16 ans. C’est aussi le cas du conseil national et des conseils départementaux de la jeunesse au sein desquels un jeune peut-être nommé à partir de 16 ans. On estime qu’il existe 1600 conseils municipaux d’enfants et de jeunes, instances de participation à la vie locale des jeunes de 9 à 25 ans, mis en place par des communes, départements ou régions. 450 d’entre eux sont constitués en réseau au sein de L’Anacej. En ce qui concerne la liberté d’association des mineurs, la pratique administrative apparaît restrictive voire incohérente, en retracer précisément l’historique et les évolutions, n’est pas aisé (voir le blog de JC Bardout dédié à ce sujet : http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr) .

Si l’on s’en tient spécifiquement au MJSVA, on trouve en 1978, une circulaire « dite Dijoud » qui entendait tout à la fois impulser et limiter la participation des jeunes aux associations [3].

En 1985, le ministère des sports confirme peu ou prou cette orientation en indiquant : « les mineurs de 16 à 18 ans peuvent également participer à l’assemblée générale de l’association et être élus à ses instances dirigeantes. En revanche ils ne peuvent pas exercer les fonctions de président, trésorier, ou secrétaire général qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale de personnes majeures » [4]. En 2001, le législateur mentionne que l’agrément des associations d’éducation populaire et de jeunesse, est « notamment subordonné à l’existence et au respect de dispositions statutaires garantissant.....l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes » [5] .

Le décret du 22 avril 2002, relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ne comporte aucune mention relative à l’âge des membres, des électeurs et élus dans les instances dirigeantes [6]. Quant aux associations sportives, l’instruction d’août 2002, conditionne leur agrément, à leur fonctionnement démocratique tout en établissant une différence entre les mineurs de moins de 16 ans et les plus de 16 ans. Les 16-18 ans peuvent être électeurs et éligibles au CA « sans pouvoir exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire général ». Les moins de 16 ans peuvent détenir une licence sportive, et c’est « leurs parents (ou toute personne régulièrement habilitée à les représenter) qui pourraient être admis à les représenter pour participer à la désignation des dirigeants » [7].

Des initiatives pour la vie associative des jeunes

Il existe un réel décalage entre l’injonction à l’autonomie des jeunes et à leur prise de responsabilités, au cœur des politiques jeunesse de la France comme de l’Union Européenne, et la réalité des pratiques qui montre qu’en matière associative, le mineur est envisagé quasi unanimement sous l’angle de son incapacité et de sa nécessaire protection par les majeurs.

Pourtant, la motivation des jeunes à participer pleinement à la vie associative est réelle et se lit au travers de nombreuses initiatives. En 1998, le réseau des juniors associations [8] est créé pour permettre aux jeunes de 13 à 18 ans de se regrouper autour d’activités communes, selon une structure souple, avec l’accompagnement d’adultes.

De même, l’expérience des Associations Temporaires d’Enfants Citoyens conduite par les Francas a pour objectif de favoriser la capacité des mineurs à participer à la vie de la cité et de faire évoluer la législation sur les associations de mineurs.

En Gironde, un groupe réunissant associations et services du MJSVA a élaboré un argumentaire juridique sur la capacité des mineurs de créer une association et a conçu des outils pédagogiques pour accompagner les jeunes et les mineurs dans leurs projets associatifs [9].

Plus récemment la Ville de Paris a souhaité encourager la création et l’encadrement des associations par des jeunes en les aidant financièrement par l’attribution d’une subvention [10] .

Le champ sportif a fait le constat que « les jeunes n’adhèrent pas spontanément aux structures associatives traditionnelles. Ils revendiquent plus de responsabilités et d’accompagnement ». Aussi, depuis quelques années le CNOSF prend en charge la formation des jeunes dirigeants, tout en la limitant aux majeurs.

Dernièrement, la commission engagement du CNJ a proposé notamment la création « d’un brevet d’aptitude à la gestion associative », avec différentes étapes de formation. Objectif : valoriser le bénévolat des jeunes et leur accès aux instances dirigeantes des associations [11]

Le MJSVA a répondu à cette attente en créant une formation expérimentale qui pourrait déboucher sur une certification non-professionnelle. Déjà une quinzaine de jeunes, dont des mineurs ont entamé cette formation à l’INJEP.

La réponse apportée par certains juristes en termes de droit a ouvert le champ des possibles pour la liberté d ‘association et la prise de responsabilité des mineurs dans leurs instances dirigeantes [12] . Pour autant cette réponse ne peut suffire et doit être complétée par des accompagnements pédagogiques et éducatifs. Sans doute, réside-t-il là un des moyens de considérer les mineurs comme des citoyens en devenir, de les soutenir dans leurs engagements et de réfléchir à la place que la société entend leur faire.

Annie OBERTI [13]

"Document reproduit sur ce site avec l’autorisation des éditions juris associations / Dalloz. Copie et reproduction interdite sans l’autorisation des éditeurs."

[1] Conseiller technique et pédagogique supérieur INJEP- ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

[2] « Quand les jeunes s‘engagent » sous la direction de Valérie Becquet et Chantal de Linares- L’harmattan, collection débats jeunesse-2005

[3] Circulaire N° 78-90/B du 24 février 1978 du secrétariat d’état à la jeunesse et aux sports : « je ne verrais donc que des avantages a ce que les jeunes participent régulièrement à la direction ou à la gestion des associations...Sous réserve que 50%au moins des membres du CA soient majeurs. Les membres du bureau (président, secrétaire et trésorier) seront désignés parmi ces derniers ». BO du 16 mars 1978

[4] Circulaire N° 85/16B du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, relative de l’agrément des associations de jeunesse et éducation populaire . 24 janvier 1985. Elle figure sur le site « association. gouv.fr. « à la rubrique « capacité d’être élu »

[5] Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, art. 8, JO du 18, p. 11497

[6] Décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de la loi n) 2001-624

[7] Instruction 02-140 JS du 26 Août 2002.

[8] La pratique associative des jeunes du RNJA, sous la direction de Dan Ferrand Bechman, centre d’études des solidarités, 2003, téléchargeable sur le site www. cesol.free

[9] Exposition CAP-ASSO, groupe de travail girondin, composé de la DRDJS Aquitaine, Relais-juniors associations, Ligue girondine de l’enseignement , et l’Association pour le Lien Interculturel Familial et Social, Renseignements : ALIFS : 05 56 01 01 28

[10] Sont éligibles les associations dont les instances dirigeantes sont composées pour les deux tiers au moins de jeunes âgés de 13 à 28 ans

[11] rapport d’activité du conseil national de la jeunesse août 2004 août 2005, propositions et avis au Parlement. Publication de l’INJEP N° 78-2005 .

[12] Jean-François Merlet, jeunesse et liberté d’association , la documentation française, 2001

[13] Ce texte a été réalisé avec l’appui d’un groupe de travail composé de formateurs et d’actezurs de terrain : Yvonne Dartus , Jean Marie Cabanas, Claude Depussay, formateurs du MJSVA, et Mohamed Fazani, directeur de l’ ALIFS et et J.C Bardout, blog précité.


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